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1 таможенные формальности
formalités de dédouanement, formalités de douane, formalités douanièresРусско-французский финансово-экономическому словарь > таможенные формальности
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2 таможенный
прил.Русско-французский финансово-экономическому словарь > таможенный
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3 таможенное оформление
(opérations) de dédouanement, formalités de douane, formalités douanièresРусско-французский финансово-экономическому словарь > таможенное оформление
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4 таможенные процедуры
adjlaw. formalités de douaneDictionnaire russe-français universel > таможенные процедуры
См. также в других словарях:
douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… … Encyclopédie Universelle
Commissionnaire en douane — ● Commissionnaire en douane personne ou société dont l activité consiste à accomplir pour autrui les formalités de douane … Encyclopédie Universelle
commissionnaire — [ kɔmisjɔnɛr ] n. • 1583; commissionere 1506; de commission 1 ♦ Comm. Personne qui agit pour le compte d autrui en matière commerciale. ⇒ intermédiaire, mandataire. Spécialt Personne qui agit pour le compte d un commettant mais en son nom… … Encyclopédie Universelle
formalité — [ fɔrmalite ] n. f. • 1425; du lat. formalis « relatif à la forme » 1 ♦ Opération prescrite par la loi, la règle, et qui est liée à l accomplissement de certains actes (juridiques, administratifs, religieux) comme condition de leur validité. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Airbus A320 — Pour les articles homonymes, voir A320 (homonymie). Airbus A320 … Wikipédia en Français
Canfranc — Mairie Données générales[1 … Wikipédia en Français
Dongguan — Dōngguǎn · 东莞 Pays Chine Statut administratif … Wikipédia en Français
CSS Sumter — Le CSS Sumter à Curaçao, en 1861. Histoire A servi dans Confederate States Navy Lancement 1859, comme paquebot Ha … Wikipédia en Français
CONSIGNATAIRE MARITIME — Expression qui désigne un mandataire ou un représentant agissant soit pour le compte de l’armateur (c’est le consignataire du navire ou de la coque), soit pour celui des chargeurs ou des destinataires d’une marchandise transportée par voie… … Encyclopédie Universelle
dédouaner — [ dedwane ] v. tr. <conjug. : 1> • 1835 v. intr.; de dé et douane 1 ♦ Libérer (une marchandise) de ses obligations envers l administration des douanes par certaines formalités (déclaration, paiement de droits,...). P. p. adj. Voiture… … Encyclopédie Universelle
ZONES FRANCHES — Une zone franche est un périmètre géographiquement délimité à l’intérieur duquel certaines réglementations du pays qui l’accueille sont réduites, voire, dans certains cas, totalement éliminées. La caractéristique première de toute zone franche… … Encyclopédie Universelle